OGM, pesticides, médicaments : vers des autorisations simplifiées

La Commission européenne aura-t-elle décidé d’en finir avec les réglementations qui protègent tant bien que mal l’environnement et la santé ? Il semblerait. L’année 2025 s’est achevée sur une offensive assez inédite. OGM, pesticides, semences, responsabilité des entreprises… tout est remis en question pour « simplifier » la vie des entreprises en Europe.

Les entreprises se verdissent mais les émissions de gaz à effet de serre ou les pulvérisations de pesticides ne font qu’augmenter. Le greenwashing est à l’œuvre partout dans le monde et la Commission européenne accompagne ce mouvement. Elle prétend qu’il faut simplifier les contraintes qui pèsent sur les entreprises pour qu’elles puissent déployer à grande échelle des solutions innovantes respectueuses de l’environnement. Or, la plupart des « solutions » proposées sont high-tech, consommatrices d’énergie, d’eau, de capitaux…

Entre les 10 et 19 décembre 2025, le législateur européen a continué ou commencé la révision de pas moins de sept textes législatifs. Il s’agit ni plus ni moins d’affaiblir l’encadrement des végétaux génétiquement modifiés (OGM), des micro-organismes OGM, des pesticides, de réduire les droits des paysans ou encore d’alléger la responsabilité des grandes entreprises. À travers ces révisions, l’objectif poursuivi par la Commission européenne et ceux qui chuchotent à son oreille est clair : pouvoir commercialiser OGM, pesticides et médicaments sans entraves, avec le moins possible d’évaluation des risques, d’information pour les citoyens et de responsabilités, sans limite de durée des autorisations délivrées.

Chronologie d’un calendrier de fin d’année « en urgence »

Le 10 décembre, le Conseil de l’Union européenne entrait en discussion (trilogue) avec la Commission européenne et le Parlement européen pour élaborer un éventuel futur règlement dit « semences »¹. Ce dernier, s’il était adopté, dépouillerait le monde paysan de ses droits à sélectionner et produire ses propres semences - au profit des industriels - et accélérerait l’érosion de la biodiversité.

Le 11 décembre, ces mêmes institutions s’accordaient sur une proposition de Directive, dite « Pharma »², prétendant « améliorer la compétitivité » du secteur  dans l’UE. Comme le dénonce Cancer Colère, certaines d’entre elles - comme Bayer ou BASF - vendent à la fois le mal et son remède, les pesticides et les produits utilisés en cancérologie. Cette directive réduira et simplifiera l’encadrement des nouveaux médicaments. Parmi eux, les thérapies géniques qui modifient le génome de certaines cellules somatiques humaines. Ce texte permettra donc de mettre sur le marché des médicaments moins bien évalués et sans suivi post-commercial (pharmacovigilance), avec également comme conséquence une arrivée beaucoup plus tardive des médicaments génériques.

Le 16 décembre, les eurodéputés adoptaient la directive Omnibus³ : elle réduit drastiquement les obligations faites aux entreprises d’être responsables des impacts environnementaux, sanitaires et sociaux liés à leurs activités ainsi qu’à celles de leurs sous-traitants. L’opacité sur les façons de produire ne cesse de progresser.

Le 16 décembre encore, la Commission européenne proposait le règlement « Biotech Act », qui vise à simplifier les règles européennes encadrant la recherche, la production et l’utilisation des biotechnologies dans tous les domaines. Les biotech, actuellement, ce sont bien plus que les simples maïs transgéniques. Elles sont partout : des cosmétiques aux peintures en passant par des bactéries OGM censées dépolluer nos sols et nos mers.

Le 16 décembre toujours, la Commission européenne proposait la directive Omnibus X sur l’alimentation. Celle-ci vise à rendre les autorisations de commercialisation de très nombreux pesticides illimitées dans le temps. Elle prévoit également un tour de passe-passe pour se soumettre aux multinationales de l’agro-chimie. Si une substance active venait à être interdite (car reconnue nocive), elle pourrait malgré tout continuer à être commercialisée pendant 18 mois, prolongeables à 36 mois s’il est considéré qu’aucun autre moyen « raisonnable » de lutte n’est disponible pour la remplacer. Qui décide ? La Commission grâce aux données fournies par ces industriels.

Plusieurs allègements législatifs concernant les micro-organismes génétiquement modifiés ont été proposés ce même 16 décembre 2025.

Premièrement, la Commission souhaite légaliser la commercialisation de produits alimentaires qui contiendraient encore des traces d’ADN de micro-organismes génétiquement modifiés (MGM), voire des micro-organismes complets (mais déclarés non viables). Ces MGM servent actuellement à produire des vitamines et des additifs alimentaires. Avant cette réforme, l’entreprise devait s’assurer que la vitamine vendue était exempte de telles traces. Face à l’incapacité à le garantir, il a été jugé préférable de supprimer cette condition. Rappelons également qu’il est impossible de savoir si la vitamine B12 que vous achetez est issue d’un MGM ou pas… L’UE n’a pas trop envie de publicité sur le mode de fabrication.

Aussi, la Commission proposait d’alléger l’encadrement de la dissémination dans l’environnement de champignons, de bactéries, voire de virus génétiquement modifiés. Par exemple, aux États-Unis, l’entreprise PivotBio commercialise déjà des engrais à base de MGM. Ils sont épandus sans trop d’évaluation dans les champs. Alors, si vous produisez en bio et que votre voisin utilise de tels engrais génétiques, il y a fort à parier que vous en retrouverez chez vous sans l’avoir souhaité. Et que feront Ecocert et autres certificateurs ?

Le 19 décembre, le Conseil de l’Union européenne atteignait une majorité qualifiée pour déréglementer un grand nombre d’OGM. Il s’agit des plantes issues de nouvelles techniques génomiques (NGT). Afin d’en faciliter la commercialisation, ces plantes OGM/NTG seront exemptées d’évaluation des risques sur la santé, l’environnement, les systèmes agraires et d’étiquetage. Le Parlement européen doit désormais se prononcer sur ce texte en mai 2026.

La Commission décidera seule

La Commission européenne se voit également confier des marges de manœuvre délirantes dans la mise en œuvre de ce cadre. Elle pourra ainsi changer un certain nombre de critères, de normes et de règles sans discussion préalable avec le Parlement ou les États membres. Cela concerne notamment les critères d’équivalence entre un végétal dit « NTG » et un végétal conventionnel, une classification qui conditionne si un OGM est soumis à évaluation, étiquetage et traçabilité. Autre exemple : l’évaluation par la Commission de critères de « durabilités » des OGM, auxquels seraient associés certains avantages pour les entreprises commercialisant ces plantes. On assiste là à une réelle prise de pouvoir de la Commission sur le débat démocratique.

Le biocontrôle : une fausse alternative aux pesticides chimiques

En introduction, nous évoquions le greenwashing à l’œuvre dans les propos de la Commission européenne. Les évolutions législatives préparent « l’après-pesticides chimiques » non pas en raison de leur dangerosité, mais face à leur perte d’efficacité et au rejet croissant de la population, comme le montre la mobilisation contre la loi Duplomb. Les mêmes entreprises se repositionnent sur des produits « issus du vivant », des biotechnologies. Un mot fourre-tout commence à s’imposer dans les ministères : le biocontrôle. La France y consacre 40 millions d’euros via le Grand Défi « Biocontrôle et Biostimulation », piloté par l’association ABBA qui rassemble des géants de l’agrochimie (Bayer, BASF, Syngenta), des entreprises spécialisées (Andermart et Koppert), des organismes de lobbying (Phyteis qui défend l’industrie des pesticides) et des instituts de la recherche publique. 

Le terme de biocontrôle introduit un flou préjudiciable⁴ en englobant des produits antagonistes, allant du purin d’orties à des technologies de pointe comme les pulvérisations d’« ARN interférents » ou ARNi⁵ qui interfèrent avec le développement d’un organisme vivant et le tue. Le biocontrôle permet à l’industrie de récupérer des pratiques paysannes dites « peu préoccupantes » (PNPP) pour les transformer en produits brevetés⁶. Et de promouvoir comme « naturels » des outils issus des biotechnologies au motif qu’ils reposeraient sur des « mécanismes naturels », une notion jamais définie dans les textes réglementaires.
 
Cette rhétorique prolonge celle utilisée pour les nouvelles techniques génomiques (NTG), présentées comme équivalentes à la nature ou à la sélection conventionnelle sans démonstration solide⁷. Aux États-Unis, des plantes transgéniques Bt issues de la toxine Bacillus thurigiensis ont ainsi été classées comme biopesticides, bien que leur fonctionnement diffère de celui de la bactérie utilisée en agriculture biologique⁸.

Le biocontrôle ne rompt donc pas avec une logique de produits, ni avec les acteurs qui dominent déjà le marché des pesticides. Comme l’affirme Syngenta, ces solutions s’intègrent dans des programmes combinant biocontrôle et phytosanitaires classiques, prolongeant ainsi le modèle existant sous une nouvelle apparence⁹. L’alternative ne réside pas dans un nouveau catalogue de produits, mais dans une approche agronomique et systémique fondée sur des pratiques qui redonnent de l’autonomie aux paysans et réduisent leur dépendance aux intrants industriels. Parce qu’elles ne sont ni brevetables ni appropriables, ces solutions échappent au contrôle du complexe agrochimique.

Dès lors, le prétendu « après-pesticides » dessiné sous la dictée des lobbys par la Commission européenne apparaît moins comme une rupture que comme une reconfiguration du même modèle. S’agit-il de transformer les pratiques agricoles ou de reconduire un modèle à peine renouvelé, en verrouillant l’emprise de l’agrochimie sur le vivant et en poursuivant ainsi l’intoxication du monde ?

Christophe Noisette, Inf’OGM https://infogm.org
 

Un podcast entier est consacré à l'analyse du terme de biocontrôle :

https://podcast.ausha.co/omg-decodons-les-biotech/biocontrole-renouveau-pesticides

Illustration : © Damien Manuel - mauvaisprofil.xyz